Les 5 concepts clés de la Loi NOTRe


Fiche mémo : que la loi NOTRe soit votre !


La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Mais quels sont les impacts réels au quotidien sur votre collectivité ? Nous vous proposons de découvrir les 5 concepts clés à retenir sur cette loi fondatrice dans une fiche mémo concise et efficace !

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