Bonnes pratiques : quelle est la durée de conservation de vos documents ?


Les entreprises ont pour obligation de conserver les documents émis ou reçus dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Elles peuvent en effet être contrôlées par l’administration. Cependant, si les documents ne contiennent pas de données personnelles, rien n’empêche les entreprises de conserver plus longtemps ces données.

Retrouvez les durées de conservation minimales concernant :

  • Pièces comptables
  • Documents fiscaux
  • Gestion du personnel
  • Documents juridiques
  • Documents civils et commerciaux

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