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Conformité de vos logiciels de caisse
Nouvelle loi 2018 anti-fraude TVA

Webinar le 27 mars de 16h00 à 16h45

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45 minutes avec un expert
pour comprendre cette nouvelle loi

L'objectif du gouvernement : lutter contre la fraude à la TVA au moyen d'une nouvelle réglementation impactant les logiciels de caisse et retail.
Mais connaissez-vous bien cette obligation qui vous concerne ? Avez-vous eu connaissance des nouvelles évolutions de cette loi depuis le 1er janvier 2018 ? Et surtout, votre organisation est-elle préparée ?

Quelles sont les solutions idéales et pérennes au regard de cette loi et de ses évolutions à venir ?
Quelles seront les conséquences sur vos activités retail et l'encaissement des règlements de vos clients ?

Dans ce contexte, comment se créer un avantage concurrentiel au regard des nouveaux enjeux du commerce connecté ?

Autant de questions à se poser, et auxquelles Cegid vous aide à répondre.

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Apprenez-en plus sur cette nouvelle loi
Ses origines, ses impacts, les nouvelles évolutions depuis le 1er janvier 2018 et les réglementations similaires à l'international

Découvrez
comment vous mettre rapidement en conformité
Les évolutions sur vos solutions à mettre en place, les documents à fournir à l'administration fiscale

Anticipez la mise en application et évitez les sanctions
En cas de non-conformité vous risquez une amende de 7 500 € par logiciel, et disposerez de 60 jours pour vous mettre en conformité

En savoir plus

Cegid vous donne ici quelques pistes, qui seront détaillées lors de notre webinar.

Une « nouvelle loi » (ou plus exactement un nouvel article - le 88 - de la loi finance 2016), vient formuler de nouvelles exigences qui s’appliquent aux utilisateurs des « systèmes de caisse » depuis le 1er janvier 2018.

Il leur devient obligatoire d’utiliser un système « conforme » à la réglementation, et d’être capable de le prouver en présentant un document - certificat ou attestation - en cas de contrôle par l’Administration.

Dans le cas contraire, il est prévu des amendes, bien entendu, et l’obligation de se mettre en conformité. Tout ceci a été précisé dans le document BOI-TVA-DECLA-30-10-30, publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques le 3 août 2016.

Dans ce même document, il a également été précisé ce que système de caisse « conforme » voulait dire : sont introduites des notions « d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage », et quelques pistes techniques (chainage des enregistrements…) pour les couvrir.

« Nouvelle loi », « nouvelles exigences » ?

Certes, mais le sujet de la lutte contre la fraude à la TVA n’est pas nouveau en France : en 2013 déjà, des obligations (et des sanctions) visant les fournisseurs de solutions d’encaissement avaient été introduites pour lutter contre la mise à disposition, par certains d’entre eux, de fonctions frauduleuses permettant l’effacement plus ou moins massif de transactions.

De manière plus générale, les systèmes et logiciels de caisse sont aussi des outils comptables, et sont donc également soumis aux obligations qui s’appliquent à ces derniers… pas toujours simple de s’y retrouver dans le foisonnement des réglementations !

« Heureusement », la France n’est pas le seul pays à introduire ce type d’exigences : parmi nos proches voisins, le Portugal, l’Italie, l’Autriche, la Suède ou encore la Norvège ont, par exemple, introduit des dispositifs visant à lutter contre la fraude à la TVA.

Ailleurs en Europe et dans le monde (en Amérique Latine en particulier), d’autres états ont fait de même, et il est très intéressant de s’y référer pour mieux comprendre la portée des changements induits par ce type de lois, sous l’angle technique ou organisationnel.

Il est également important, à l’heure du Retail mondialisé, de mettre en place des solutions qui permettent à la fois d’être conforme aux exigences locales de chaque pays, tout en évitant les incompatibilités de certains dispositifs. Et ainsi de ne pas perdre de vue l’objectif premier d’une solution Retail (dont les fonctions ne se limitent pas à l’encaissement !) qui est de vous permettre de développer vos ventes, en France et à l’international.